Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est AXENEO, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 44 rue des Lanvaux, 77700 Magny-le-Hongre, France (SIRET 878 522 002 00012).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@axeneo.com.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour : les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable du traitement, à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Ce site ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement.

Formulaire de contact

• Données collectées : prénom, nom, organisation, adresse e-mail professionnelle, téléphone (facultatif), sujet de la demande, contenu du message.
• Finalité : traiter et répondre à votre demande, et le cas échéant poursuivre l’échange commercial qui en découle.
• Base légale : votre consentement, recueilli lors de l’envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et l’intérêt légitime d’AXENEO à répondre à une sollicitation professionnelle.
• Caractère obligatoire : les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, celle-ci ne peut être traitée.

Données techniques

• Journaux serveur : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, agent utilisateur. Ces données sont produites automatiquement par l’hébergeur et servent à la sécurité du service et au diagnostic d’incidents.
• Protection anti-spam : l’adresse IP est utilisée temporairement pour limiter le nombre d’envois du formulaire. Aucun service tiers ni CAPTCHA n’est employé.
• Base légale : intérêt légitime d’AXENEO à assurer la sécurité et la disponibilité du site (article 6.1.f du RGPD).

3. Gestion des cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie

Dans sa configuration actuelle, ce site ne dépose aucun cookie sur votre terminal — ni cookie technique, ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire. Il n’utilise pas davantage le stockage local du navigateur (localStorage, sessionStorage, IndexedDB) et ne charge aucun script provenant d’un domaine tiers.

C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : en l’absence de tout traceur, le consentement prévu par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés n’a pas d’objet.

Cette affirmation est vérifiable : les outils de développement de votre navigateur (onglet Application ou Stockage) ne doivent afficher aucun cookie pour ce domaine. Elle est également contrôlée automatiquement à chaque mise en production.

Ce qui n’est pas un cookie mais reste enregistré

L’hébergeur conserve des journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage, page demandée, agent utilisateur), nécessaires à la sécurité et au diagnostic d’incidents. Ces journaux ne reposent pas sur des cookies et ne servent à aucun profilage. Leur durée de conservation figure au paragraphe 6.

Lors de l’envoi du formulaire de contact, votre adresse IP est utilisée en mémoire, de façon temporaire, pour limiter le nombre d’envois et prévenir les abus. Elle n’est ni stockée de façon persistante ni rattachée à votre demande.

Si une mesure d’audience était mise en service

Aucun outil de mesure d’audience n’est activé à ce jour. Si AXENEO décidait d’en mettre un en service, les règles suivantes s’appliqueraient :

• aucun script de mesure ne serait chargé avant le recueil de votre consentement, au moyen d’un bandeau dédié offrant un refus aussi simple que l’acceptation ;
• le refus serait conservé et respecté, et vous pourriez revenir sur votre choix à tout moment depuis cette page ;
• la présente politique serait mise à jour pour indiquer l’outil retenu, la finalité poursuivie, les données collectées et la durée de conservation des cookies déposés.

Configurer votre navigateur

Indépendamment de ce site, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, en être informé, ou supprimer ceux déjà enregistrés. Les modalités varient selon le navigateur et figurent dans son menu d’aide. Le refus des cookies n’altère en rien la consultation de ce site, qui n’en utilise pas.

Pour approfondir, la CNIL publie un guide sur les traceurs : www.cnil.fr.

4. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont adressées aux seules personnes d’AXENEO en charge du traitement des demandes entrantes.

Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants :

• Hébergeur du site : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — hébergement et journaux serveur.
• Prestataire de messagerie : Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande) — acheminement et hébergement des e-mails issus du formulaire, via le service Exchange Online.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

Le site et ses journaux techniques sont hébergés au sein de l’Union européenne. Les entités avec lesquelles AXENEO contracte pour la messagerie et l’hébergement sont établies dans l’Union européenne.

Le service de messagerie appartient toutefois à un groupe dont la maison mère est établie aux États-Unis. Un accès depuis un pays tiers ne peut donc être exclu, notamment à l’occasion d’une opération de support technique. De tels accès sont encadrés par l’addendum de protection des données de Microsoft, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun transfert n’est réalisé à d’autres fins que l’acheminement et la conservation des messages.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression ou archivage anonymisé.
• Journaux serveur : douze mois au maximum.
• Données anti-spam : une heure au maximum (conservation en mémoire, non persistée).

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges avec le formulaire sont chiffrés en transit. Les accès aux boîtes de réception sont protégés par authentification. Aucune donnée de paiement n’est collectée sur ce site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@axeneo.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page.